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Nouveau décret fixant à 150m² le seuil de recours à un architecte

Construction

Paru le 23/01/2017

Parution d'un nouveau décret fixant à 150m² le seuil de recours à un architecte.

Toutes les personnes physiques ou morales seront tenues de faire appel à un architecte lorsqu'elles construiront ou rénoveront un ouvrage, hormis les bâtiments agricoles.

Ce décret s'appliquera aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017.

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