Association interprofessionnelle de la filière bois en Midi-Pyrénées

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Animer et développer
la filière bois-forêt en midi-Pyrénées

Les aides pour la filière

Retrouvez ci-dessous différents sites où se trouve de l'information sur les aides disponibles pour les entreprises de la filière forêt-bois en région. Vous retrouverez également de nombreuses informations sur le site de la CCI :

- le site d'information des CCI sur les aides aux entreprises : les-aides.fr

Sommaire

Les aides à l'embauche






- Embauche PME : A partir du 18 janvier 2016 et jusqu'au 30 juin 2017, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total. (plus d'infos en cliquant sur le lien)





- Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) : lien

Le CICE bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d'un régime réel d'imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient la forme de l'entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes...) et le secteur d'activité

Aides mobilisables par les entreprises de la première transformation


Présentation des dispositifs de la Région mobilisables par les entreprises de la première transformation

Les aides aux entreprises

Nouvelles dispositions du dispositif "suramortissement"
Initialement applicable jusqu'au 14 avril 2016, la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement productif avait été reconduite pour un an, jusqu'au 14 avril 2017.







Le Plan Carbone Durable du Conseil Régional Midi-Pyrénées:
-> Présentation : lien
-> Guide des interventions : lien


- Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises, sans restiction de secteur ou de taille : lien.





- Le Fond Européen Agricole pour le développement rural : lien

Le programme de développement rural de Midi-Pyrénées a été approuvé le 17 septembre 2015 par la Commission européenne.

Ce programme constitue la stratégie de mise en œuvre en Midi-Pyrénées des 1,307 milliards d'euros du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) de l'Union européenne, soit 11 % de l'enveloppe octroyée à la France, première enveloppe nationale, pour la période 2014-2020.

Retrouvez l'ensemble des appels à projets ainsi que des pièces /notices /formulaires pour y candidater sous ce lien : http://www.europe-en-midipyrenees.eu/FEADER/#.VmkkkPn1YpU

Sont ouvert les dispositifs suivants pour ex-Midi-Pyrénées :

- 4.3.3 desserte forestière jusqu'au 10/02/2017
- 8.3.1 DFCI jusqu'au 31/05/2017
- 1.2.1 information - diffusion jusqu'au 30/03/2017
- 16.7.1 SLDF jusqu'au 15/02/2017

Retrouvez l'ensemble des formaulaires et des cahiers des charges sur le site :

http://www.europe-en-lrmp.eu/web/Europe/4936-les-appels-a-projets-feader-du-pdr-midi-pyrenees.php#.WFvGnTXfuns






- Le crédit d'Impôt Innovation : mesure fiscale destinée aux PME-PMI pour bénéficier d'un crédit d'impôt de 20% des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux : lien

 




Banque Publique d'Investissement: des aides spécifiques à la filière bois (lien)

- Innovation : Prêt Innovation, Aide à l'innovation, Prêt d'Amorçage, Investissement en fonds propres

- Financement :
Prêts, Crédit-bail, financement de projet de cogénération, préfinancement du Crédit d'Impôt Compétitivité et du Crédit Impôt Recherche

- Garantie : Apport de garantie aux banques à hauteur de 40% à 60% pour les inciter à financer les PME notamment pour du renforcement de trésorerie ou Caution Coupe de bois)

- Fonds propre :
Investissement en fonds propres et pour les industriels de 1ere et 2eme transformation du bois : ticket unitaire entre 1 et 4 M€, PME dont le CA est supérieur à 5 M€ et structurellement rentables

- Export :
Accompagnement des projets à l'export avec Business France et Coface







- Le Fond européen de développement régional : lien





Réactiv'Entreprises en mutation : Ce dispositif accompagne le plus en amont possible des entreprises vulnérables en difficulté conjoncturelle à potentiel de rebond (hors procédure collective) en assurant un soutien rapide et opérationnel de sortie de crise, se traduisant par un accès facilité à l'ensemble des partenaires et acteurs économiques



Réactiv'Start-Up est un nouveau dispositif de soutien des jeunes entreprises innovantes. Il s'intègre dans la palette d'outils de soutien que l'Etat et ses partenaires proposent aux entreprises de la région.

Les appels à projet

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Appel à projet " Soutien à la mobilisation de bois par câble"
Cet AAP est disponible uniquement sur les territoires de l'anicenne région Midi-Pyrénées
2 AAP sont ouverts jusqu'aux 15 avril 2017 et jusqu'au 15 juillet 2017


Appel à projet "Economie circulaire"

1ère session : Vendredi 7 octobre 2016
2ème session : Vendredi 16 décembre 2016
3ème session : Vendredi 31 mars 2017




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Appel à Projet Chimie du végétal et matériaux biosourcés.

But : financer des projets de démonstrateurs et briques technologiques dans le domaine domaine du végétal et des matériaux biosourcés

Cloture finale : 13 février 2017
Assiette globale supérieure ou égale à 1 M€




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Appel à projet " Contrat de développement des EnR thermiques"

Dates de clôture de l'appel à projets :


1er septembre 2016 / 1er février 2017 / 1er juillet 2017






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Appel à projet "Industrie et agriculture éco-efficiente"


Projets de démonstration qui proposent des solutions et des offres technologiques appliquées à la filière bois dans les domaines suivants :
- efficacité énergétique
- Optimisation du rendement matière

Projets dont le budget total > 1 M€

AAP prolongé et ouvert jusqu'au 31 mars 2017

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