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Le seuil de déclaration abaissé pour les chantiers forestiers

Forêt

Paru le 17/11/2016

Lu sur Forestopic : http://www.forestopic.com/fr/en-bref/466-seuil-declaration-chantiers-forestiers-decret

Les chantiers forestiers, lorsqu’ils sont non mécanisés, doivent faire l’objet d’une déclaration dès que leur volume dépasse 100 m3. Ceci à compter de 2017, selon un décret.

Le seuil à partir duquel les chantiers forestiers doivent être déclarés à l’administration se voit abaissé, par un décret du 8 novembre 2016. À partir du 1er janvier 2017, la déclaration concerne :
– les chantiers non mécanisés dont le volume excède 100 m3. L’abattage ou le façonnage s’y opèrent, en totalité ou en partie, avec des outils ou des machines à main ;
– les chantiers mécanisés au-delà de 500 m3. L’abattage et le débardage y sont réalisés « à l’aide d’autres types de machines ».

Le décret vise à faciliter les contrôles effectués par l’inspection du travail. La déclaration portait, jusqu’à présent, sur tous les chantiers de coupe ou de débardage dépassant 500 m3, sans distinction.

Pour les chantiers de boisement, reboisement, travaux sylvicoles, le seuil de 4 ha demeure inchangé.

Pour lire le decret

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