Association interprofessionnelle de la filière bois en Midi-Pyrénées

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Guide pour la mise en oeuvre de la compétence réseaux de chaleur dans un syndicat d'énergie

Energie

Paru le 18/11/2016

Dans la lignée de la diversification des compétences d’un syndicat d’énergie, en cohérence avec les dynamiques de la loi sur la transition énergétique et la PPE, la La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de publier un guide résumant les différents montages juridiques possibles pour la mise en place et l’exercice de cette compétence. 

Le syndicat d’énergie, acteur-clef du territoire, porte ainsi une mission dans le prolongement de ses activités d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie, apportant une structuration locale des filières EnR et une vision pluri-énergétique. Connaissant, grâce aux achats groupés d’énergie (électricité, gaz et biomasse pour certains !), les consommations des communes-membres et de leurs établissement, il porte un réelle expertise permettant le développement de projets à une échelle territoriale cohérente. 

  
Ce guide est spécifiquement orienté pour les syndicats d’énergie et sera suivi d’un guide relatif à la mise en place de cette compétence, au-delà de l’aspect juridique seul.

Le guide est téléchargeable gratuitement en cliquant sur le lien associé à cet article.
Lien : http://www.fnccr.asso.fr/wp-content/uploads/2016/11/FNCCR-Cptce-r%C3%A9seaux-de-chaleur-pour-syndicat-d%C3%A9nergie.pdf

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