Association interprofessionnelle de la filière bois en Midi-Pyrénées

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la filière bois-forêt en midi-Pyrénées

AAP Soutien à la mobilisation des bois par câble

Forêt

Paru le 27/01/2017

Cet AAP est disponible uniquement sur les territoires de l'ancienne région Midi-Pyrénées

Objectifs :

Le dispositif a pour objectif d'encourager le recours au débardage par câble, en minimisant le surcoût lié à l'utilisation de cette technique alternative.

Pour qui :

- propriétaires de forêts privées (sauf les établissements financiers, les banques, les assurances, et les propriétaires et les porteurs de parts soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune) et aux propriétaires de forêts publiques

- Seules sont éligibles les Forêts disposant d'une garantie ou d'une présomption de garantie de gestion durable au sens du code forestier (PSG, RTG, CBPS) ou les Forêts disposant d'une adhésion ou d'une demande d'adhésion à un système de certification de la gestion durable des forêts.

Modalités pratiques :

La sélection des projets repose sur deux critères : la nature de la propriété forestière desservie par câble et le volume mobilisé par l'exploitation par câble.

Agenda :

1er appel à projet
Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2017
Date de complétude des dossiers : 15 avril 2017

2ème appel à projet
Date limite de dépôt des dossiers : 15 juin 2017
Date de complétude des dossiers : 15 juillet 2017

Téléchargements:



Lien : http://www.laregion.fr/Soutien-a-la-mobilisation-des-bois-par-cable

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